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Politique de soumission de projet

Item 7 n’accepte aucune soumission de projets non sollicitée et n’assume aucune responsabilité en ce qui a trait à ces dernières y compris notamment les concepts créatifs, les idées, les intrigues, les scénarios, les synopsis, les formats ou les suggestions (collectivement les « Soumissions ») qui lui sont envoyées par la poste, par courriel ou autrement. La politique d’Item 7 est de détruire ou d’effacer toutes Soumissions non sollicitées sans exception. Par conséquent, toute similarité entre une Soumission non sollicitée et quelque élément que ce soit de toute production télévisuelle, cinématographique ou autre d’Item 7 serait pure coïncidence. De plus, toute Soumission non sollicitée sera traitée sans confidentialité aucune et Item 7 ne sera, en aucun cas, responsable de la divulgation de toute telle Soumission.

Par conséquent, si vous faites tout de même parvenir une Soumission non sollicitée à Item 7, vous acceptez qu’aucune obligation de protection à l’égard de vos droits d’auteur n’est donnée par Item 7, que vous n’aurez droit à aucune compensation ou mention de quelque nature que ce soit et vous renoncez à tous recours contre Item 7, ses employés, ses agents, ses dirigeants, ses administrateurs et ses actionnaires en relation à toute Soumission non sollicitée, y compris notamment pour cause de violation de droit d’auteur, compétition abusive, bris de contrat implicite et/ou bris de confidentialité.